Dernière mise à jour : Juin 2023

1. ÉDITEUR – CONTACT 

Le site Internet www.chateaugaloupet.com (ci-après le "Site") est édité par Château Galoupet, société par actions simplifiée, (ci-après la « Société » ou « nous ») : 
• capital social : 20 000 000 euros
• numéro d’immatriculation: N° 579 504 168 RCS Toulon
• numéro de TVA : FR 43 579 504 168
• N° tél : + 33 (0)4.94.66.40.07
• adresse du siège social : Château Galoupet, Route Nationale 98, 83250 La Londe-les-Maures

Directeur de publication : Nadine Fau 

Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@chateaugaloupet.com

2. HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES :

  • adresse du siège social : 5 Rue Frédéric Clavel, 92150 Suresnes — France
  • N° tél : +33 (0)1 49 67 30 00
  • Fax : +33 (0)1 49 67 30 01
  • N° d’immatriculation : RCS Nanterre : 328 781 786
  • Code NAF : 6202A

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET


L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation. 

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. 

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge minimum légalement requis de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

1. NAVIGATION SUR LE SITE 

1.1 Accès au Site 

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et, dans la mesure où la loi le permet, sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur. 
1.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation que vous feriez du contenu, des biens ou services disponibles sur ces autres sites ou sources externes. 

1.3 Comportement des utilisateurs 

Chaque utilisateur du Site garantit :

-    avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ; 
-    utiliser le Site à des fins licites, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société; 
-    que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour. 

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir ou prétendre agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers. 

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

-    télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ; 
-    perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ; 
-    porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
-    consulter des informations confidentielles de la Société qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte exploité par la Société et auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
-    chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, et/ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
-    exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et d’inciter des tiers à se livrer à de telles activités ;
-    télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
-    télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu que la Société considère raisonnablement et à sa seule discrétion, comme étant illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ou tout autre contenu répréhensible ;
-    envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, et dans la mesure où la loi le permet, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit applicable, des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice de la faculté pour la Société de demander des dommages-intérêts. 

1.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant

Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site (ci-après le(s) « Contenu(s) des utilisateurs ») et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun Contenu des utilisateurs, et notamment toute opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au Contenu des utilisateurs posté sur le Site.

Plus spécifiquement, nous ne procédons à aucune modération a priori des Contenus des utilisateurs publiés dans les rubriques participatives de notre Site et les contenus de toute forme et nature qui y sont intégrées (texte, son, images, vidéo, liens hypertextes …), sont publiés sous la seule responsabilité de chacun des contributeurs, sans que notre responsabilité éditoriale ne puisse être engagée de ce fait. En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout Contenu des utilisateurs qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout Contenu des utilisateurs que vous jugeriez illicite. De plus, dans l’hypothèse où du Contenu des Utilisateurs pourrait être généré sur le Site, la Société se réserve le droit de décider a posteriori de supprimer tout contenu qui encouragerait la consommation d’alcool par des personnes mineures et/ou la consommation excessive de boissons alcoolisées.

Les utilisateurs conservent l’intégralité de leurs droits (éventuels) de propriété intellectuelle sur les Contenus des utilisateurs qu’ils publient dans les rubriques participatives de notre Site. Aussi, vous reconnaissez que la publication des Contenus des utilisateurs sur notre Site implique leur affichage et leur accès par tous les utilisateurs et visiteurs du Site. 

En conséquence, en publiant votre Contenu d’utilisateur sur notre Site Web, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable, pour utiliser, copier, modifier (à des fins techniques) et afficher ledit Contenu d’utilisateur, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour nous permettre l'accès à la divulgation de celui-ci à tous les visiteurs de notre Site. 

1.5 Signaler un contenu illicite 

Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@chateaugaloupet.com.

2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

2.1 Contenu de la Société 

Le Site, pris dans sa globalité, et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu de la Société") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de la Société sont la propriété exclusive de la Société, ou de tiers qui lui ont concédé une licence, et il n’est concédé à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de les consulter sur le Site.

Toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu de la Société réalisées (en tout ou partie) à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sont expressément interdites. 

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu de la Société ou au Site. 

2.2 Bases de données 

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données présentes sur notre Site. 

2.3 Marques et logos 

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par le Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la Société ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur. 

3- DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sur le Site sont définies par la Note d’information sur le traitement des données personnelles & les Cookies disponible sur le Site. 

4- RESPONSABILITÉ 

La Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site. 

La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et dans la mesure où la loi le permet, décline toute responsabilité, y compris dans les cas suivants : 
-    pour toute interruption du Site ;
-    en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
-    pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu de la Société disponible sur le Site;
-    pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
-    et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

5- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Note d’information sur le traitement des données personnelles & les Cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.


Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

VISITES CHATEAU GALOUPET 

 

Applicables à compter du 15 juin 2026

 

Le présent site internet (le « Site ») est édité et exploité par la société CHATEAU GALOUPET, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 euros, immatriculée sous le numéro 579 504 168 RCS Toulon et dont le siège social est situé Route Nationale 98, 83250 La Londe-les-Maures, France, numéro de TVA est FR 43 579 504 168, Tél. : +33(0) 4 94 66 40 07 (« CHATEAU GALOUPET »).

 

Article 1 — Champ d’application

 

Toute commande visant à la participation à une visite du Domaine CHATEAU GALOUPET situé Route Nationale 98, 83250 LA LONDE-LES-MAURES (le(s) « Prestation(s) ») auprès de CHATEAU GALOUPET, par le client, à savoir toute personne physique (le « Client »), est régie par les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), qui annulent et remplacent, le cas échéant, à compter de leur entrée en vigueur, les précédentes. 

 

Le fait pour CHATEAU GALOUPET de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

                                                                                                     

Au cas où l’une quelconque des clauses des CGV serait considérée comme nulle, les autres stipulations continueront à être pleinement valables et avoir plein effet.

 

CHATEAU GALOUPET se réserve la faculté de modifier les présentes CGV. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter du jour de sa publication sur le Site.

 

 

Article 2 — Commande des Prestations 

 

2.1 Passation de la commande et formation du contrat

 

Toute commande formulée par un Client s’effectue exclusivement via le Site  www.chateaugaloupet.com. 

 

À l’issue de la saisie du formulaire sur le Site, le Client visualise le récapitulatif de sa commande.

 

Afin que soit formé le contrat de vente, le Client doit procéder au paiement de la commande. À défaut de réception par CHATEAU GALOUPET du paiement, la commande sera considérée comme nulle. 

 

Les billets sont nominatifs et destinés aux consommateurs personnes physiques et ne peuvent en aucun cas être revendus, cédés pour une contrepartie ou échangés. 

 

2.2 Modification de commande 

 

Avant le début des Prestations, CHATEAU GALOUPET se réserve le droit d’annuler, de reporter une session de Prestations ou d’adapter les Prestations ainsi que leurs horaires en cas d’indisponibilité partielle des installations, en raison notamment de contraintes de maintenance ou de travaux sur le site de réception.

 

Dans ce cas, CHATEAU GALOUPET informera le Client par écrit ou par téléphone au(x) numéro(s) ou adresses communiquées par le Client, dès qu’il aura connaissance de tout événement qui aurait une incidence, en tout ou partie, sur les Prestations, et s’efforcera de trouver avec ce dernier un compromis satisfaisant pour les parties. Si toutefois, aucun compromis ne pouvait être trouvé entre les parties, chacune d’entre elles aura la faculté d’annuler la commande dans les conditions prévues à l’Article 2.3 ci-après.

 

Le Client a la possibilité de modifier sa réservation en contactant CHATEAU GALOUPET par courriel à l’adresse suivante : contact@galoupet.com. A réception, CHATEAU GALOUPET s’efforcera de prendre en compte la demande du Client et en informera ce dernier.

2.4 Annulation et modification des billets 

 

La vente ou réservation des Prestations est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 221-28-12° du Code de la consommation, n’ouvre aucun droit au délai de rétractation.

 

Toute commande réalisée et payée par le Client ne peut être ni échangée ni modifiée.

 

 

Article 3 — Tarifs et conditions commerciales

 

Les tarifs et les conditions de vente des Prestations sont ceux détaillés sur le Site www.chateaugaloupet.comen vigueur au jour du passage de la commande par le Client.

 

Sous réserve de l’application de la réglementation en vigueur, CHATEAU GALOUPET se réserve le droit de modifier à tout moment, au cours de l’année civile en vigueur, ses tarifs et conditions de vente. 

 

Les prix indiqués par CHATEAU GALOUPET pour les Prestations sont exprimés en euros (€), et toutes taxes comprises (TTC). 

 

CHATEAU GALOUPET n’exerce aucune prestation de transport de personnes et les trajets aller et retour vers le lieu des Prestations demeurent donc à la charge et sous la seule et entière responsabilité du Client. À ce titre, aucun dédommagement ne sera dû au Client s’il ne peut assister aux Prestations aux dates convenues. 

 

 

Article 4 — Conditions de paiement

 

Sauf stipulation contraire convenues par écrit avec le Client, le paiement s’effectue en euros (€)par le biais du Site www.chateaugaloupet.comsur un compte bancaire appartenant à CHATEAU GALOUPET. 

 

Le paiement doit s’effectuer par une personne majeure titulaire du compte bancaire avec lequel le paiement est réalisé.

 

Tout retard ou défaut de paiement d’une commande entrainera de plein droit l’annulation de la commande. 

 

 

Article 5 — Réalisation des Prestations

 

CHATEAU GALOUPET s’engage à réaliser les Prestations avec toute la diligence et tout le soin requis. 

 

CHATEAU GALOUPET ne peut en aucun cas être responsable des conséquences résultant de mauvaises interprétations par le Client des informations fournies lors des Prestations. 

 

Au regard de la nature des Prestations, les horaires de début et de fin peuvent être sujets à évolution. Ainsi, un retard dans la réalisation des Prestations ou une modification des horaires par CHATEAU GALOUPET ne pourra entrainer ni l’annulation de la commande de Prestations, ni justifier la revendication d’indemnités, pénalités ou frais d’aucune sorte. 

 

En cas d’annulation ou de modification de la commande par CHATEAU GALOUPET, y compris dans le cadre de circonstances exceptionnelles ou en application de toute mesure gouvernementale, CHATEAU GALOUPET informera le Client par écrit au(x) adresse(s) communiquée(s) par le Client, dès qu’il aura connaissance de tout événement qui aurait une incidence, en tout ou partie, sur les Prestations. 

 

Dans l’hypothèse d’une annulation totale, CHATEAU GALOUPET s’engage à restituer au Client l’ensemble des sommes qu’il a versées. Le remboursement s’effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande.

 

En tout état de cause, le Client s’engage à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale en vigueur à la date des Prestations et la Charte du visiteur qui est mise à sa disposition lorsque CHATEAU GALOUPET lui adresse une offre de Prestations.

 

Les cas de force majeure (tels que définis par l’article 1218 du Code civil), cas fortuits ou assimilés délient CHATEAU GALOUPET de toute obligation de dispenser les Prestations et de toute responsabilité, sans indemnité. 

 

Aucune réclamation du Client ne pourra être valablement étudiée et les Prestations seront alors réputées conformes en quantité et qualité, si la réclamation n’est pas formulée dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’exécution des Prestations et si elle n’est pas documentée par le Client. Si, après examen, la réclamation, élevée dans le délai susvisé et suffisamment documentée, s’avère bien fondée, CHATEAU GALOUPET pourra rembourser une partie des Prestations, sa responsabilité étant strictement limitée à cette obligation, de sorte que CHATEAU GALOUPET ne pourra en aucun cas être tenue à aucune indemnisation de quelque préjudice que ce soit ou au paiement de quelque frais que ce soit.

 

Au regard de la nature des Prestations, CHATEAU GALOUPET se réserve le droit de ne pas honorer la prestation en cas de retard de plus de 15 minutes. 

 

 

Article 6 — Respect de la règlementation et responsabilité du Client

 

CHATEAU GALOUPET se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client qui ne respecterait pas les stipulations des CGV et/ou les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France ou dans le pays du Client.

 

En application de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Client déclare que : 

  • l’origine des fonds qu’il verse à CHATEAU GALOUPET pour l’achat des Prestations est licite et ne provient pas d’une activité contraire aux législations nationales et internationales relatives aux transactions financières ; 

 

  • il n’a pas tiré un profit direct ou indirect d’une justification mensongère de revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ni apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

 

Le Client s’engage à respecter les lois et règlementations applicables en matière de lutte contre la corruption.

 

En outre, le Client déclare connaitre et s’oblige à respecter la règlementation routière applicable en France et notamment les dispositions relatives au degré d’imprégnation alcoolique autorisé pour les conducteurs de véhicules à moteur, étant précisé que des éthylotests seront maintenus à la disposition du Client lors des Prestations. 

 

Le Client s’engage à gérer tout débordement de la part de son(ses) convive(s) et portera l’entière responsabilité des incidents qui pourraient survenir du fait de son(ses) convive(s)à l’occasion des Prestations.

Aucune boisson alcoolisée ne saurait être servie ou consommée, autre que celle(s) sélectionnée(s) par CHATEAU GALOUPET. 

 

Enfin, le Client s’engage à respecter le droit à l’image des intervenants réalisant les Prestations.

 

 

Article 7 — Propriété intellectuelle 

 

Toutes les informations fournies par CHATEAU GALOUPET, qu’elles soient visuelles ou sonores, les marques et/ou logos de CHATEAU GALOUPET, textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés, notamment sur les sites visités et sur tous supports de communication associés aux Prestations, de même que les produits servis le cas échéant à l’occasion des Prestations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de CHATEAU GALOUPET. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée leur utilisation pour un usage privé. Toute autre exploitation, a fortiori dans un but commercial, est strictement interdite.

 

La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des éléments précités est strictement interdite (sauf accord préalable écrit de CHATEAU GALOUPET au Client).

 

 

Article 8 — Données personnelles

 

Dans le cadre de la fourniture des Prestations, CHATEAU GALOUPET peut être amenée à collecter, traiter et stocker les données personnelles du Client, dans les conditions figurant à la Charte de données personnelles & cookies accessible sur le Site www.chateaugaloupet.com.

 

 

Article 9 — Litige

 

9.1 Loi applicable

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGV est soumis au droit français.

 

La version française des CGV est seule à faire foi en cas de litige.

 

9.2 Juridiction compétente

 

En cas de différend avec un consommateur ou non professionnel tels que définis par le Code de la consommation et à la suite de l’échec d’une réclamation écrite faite à CHATEAU GALOUPET ou en l’absence de réponse de CHATEAU GALOUPET dans un délai d’un (1) mois, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Le médiateur auquel CHATEAU GALOUPET adhère est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. Adresse email : consommation@cmap.fr. Site internet : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/ 

 

Si le consommateur souhaite avoir plus d’informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr. Ce lien est fourni conformément au Règlement (UE) no. 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d’information uniquement.

 

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et aura également toujours la possibilité de résoudre le litige en recourant à une action en justice conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation. En cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Dans l’hypothèse où le Client consommateur renonce à la médiation, ou s’il refuse la solution proposée par le médiateur, le litige sera alors porté devant les tribunaux du choix du Client (soit devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable), même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

En l’absence de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de CHATEAU GALOUPET.

 

 

CONTACT

 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter : 

 

  • Par courriel, à l’adresse : contact@galoupet.com

  • Par téléphone (coût d’un appel vers un numéro fixe), au 04.94.66.40.07 et aux heures suivantes : du lundi au vendredi, de 9h à 17h.